Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture des services par Thomas BONNET E.I, opérant sous le nom d'agence "Concept'Web", entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro de SIRET 95158308700014, dont le siège social est situé à ALBI 81000, France, ci-après dénommé "le Prestataire". Ces CGV sont valables et applicables sur le site web du Prestataire et sont mentionnées à chaque devis émis.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Thomas BONNET E.I, opérant en tant que Concept'Web, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro de SIRET 95158308700014, dont le siège social est situé à ALBI 81000, France, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire, ci-après dénommée "le Client". Le Client et le Prestataire conviennent que la signature du devis par le Client à valeur de bon de commande des services décrits dans le document présent et précise les conditions dans lesquelles le Client, charge le Prestataire qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

SERVICES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Prestataire propose trois types de services :

• Création de site web : Ce service englobe la conception et le développement d'un site web selon les spécifications convenues avec le Client. Les détails précis du site web, tels que les fonctionnalités et le design, seront discutés et définis lors de l'entretien avec le Client et spécifiés dans le devis correspondant.
• Création de site web complet : Ce service inclut la création complète d'un site web, comprenant la mise en place du nom de domaine, l'installation d'un certificat SSL, la mise en ligne du site web sur un engagement initial de 6 mois renouvelable, et l'enregistrement sur Google Search Console. Les conditions spécifiques de cet engagement seront détaillées dans le devis après un entretien approfondi avec le Client.
• Audit SEO : Ce service englobe un audit complet du site web du Client, une amélioration du référencement naturel (SEO), et une optimisation du contenu et des images dans la mesure du possible. Les détails spécifiques de cette prestation seront discutés lors de l'entretien avec le Client et précisés dans le devis correspondant.
• Selon la demande : Tout autre service non mentionné ci-dessus, mais qui pourrait être proposé par le Prestataire, sera détaillé dans un devis spécifique, formant ainsi un accord contractuel entre les parties.

Le service choisi par le Client sera clairement détaillé dans le devis émis après l'entretien personnalisé avec le Prestataire. Les parties conviennent que les caractéristiques spécifiques des services, ainsi que les conditions particulières liées à chaque prestation, seront définies de manière transparente dans le devis, formant ainsi un accord contractuel entre les parties.

La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Conformément à la pratique de l'Entreprise Individuelle de Thomas BONNET, ces CGV sont accessibles sur la page dédiée du site web du Prestataire et sont mentionnées en bas de chaque devis émis, formant ainsi un accord contractuel entre le Prestataire et le Client.

Les parties conviennent que les caractéristiques spécifiques des services, ainsi que les conditions particulières liées à chaque prestation, seront définies de manière transparente dans le devis. La signature du devis par le Client engage les parties à respecter les termes du présent contrat, ainsi que les CGV qui y sont annexées.

TARIFS

Les tarifs des services proposés par Thomas BONNET E.I, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro de SIRET 95158308700014, sont définis dans le devis émis suite à l'entretien avec le Client. Ces tarifs sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à la situation particulière du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Cependant, toute modification tarifaire n'affectera pas les commandes en cours pour lesquelles un devis a été signé.

Les tarifs comprennent uniquement les prestations spécifiées dans le devis. Tout service supplémentaire demandé par le Client fera l'objet d'un devis complémentaire. Les frais annexes liés à la prestation, tels que les frais de déplacement, d'hébergement, et autres frais spécifiques, seront indiqués dans le devis.

Le paiement des services s'effectue selon les modalités précisées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit. Tout service additionnel fera l'objet d'une tarification spécifique, soumise à l'accord préalable du Client. Les frais accessoires, comme les déplacements, seront précisés dans le devis. La validation du devis équivaut à l'acceptation des tarifs et des conditions financières des présentes CGV.

COMMANDE DES SERVICES

Toute commande de services fait l'objet d'un devis émis par le Prestataire à la suite d'un entretien préalable avec le Client. Le devis détaille les prestations proposées, les tarifs correspondants, ainsi que les conditions spécifiques liées à chaque prestation.

La commande de services est confirmée par la signature du devis par le Client. Cette signature vaut acceptation des termes du devis, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que des engagements définis dans les articles spécifiques du contrat.

En cas de modifications ultérieures ou d'ajouts aux prestations initialement convenues, un devis complémentaire pourra être émis par le Prestataire. Ce nouveau devis fera l'objet d'une acceptation par le Client avant l'exécution des prestations supplémentaires.

Le Prestataire s'engage à honorer la commande dans les termes définis dans le devis et dans le respect des délais convenus. Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations conformément aux termes du contrat.

RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la conclusion du contrat.

Au-delà de ce délai, toute résiliation doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties, avec éventuellement des conditions financières spécifiques. Tous les travaux engagés par le Prestataire, nécessitant une dépense aux frais du Client, feront l'objet de devis préalables, estimant leur montant hors-taxe. En cas de modification, rejet, annulation ou interruption d'un travail en cours par le Client, le Prestataire communiquera préalablement les dédits, remboursements, ainsi que la rémunération du Prestataire liée à ce changement.

Cette information sera fournie avant toute interruption de la collaboration, permettant au Client de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis. Une fois l'acompte versé, l'engagement est ferme et définitif pour chaque partie. En cas d'annulation, l'acompte est acquis au Prestataire et ne sera pas remboursé par Thomas BONNET. Tout paiement versé à la commande est qualifié d'acompte, correspondant au premier versement à valoir sur la totalité des prix fixés dans le devis. En cas de force majeure entraînant l'annulation du contrat par Thomas BONNET, elle s'engage à rembourser intégralement l'acompte versé par le Client. La validation du devis par le Client implique l'acceptation des conditions d'annulation énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

MODALITÉ DE PAIEMENT

Le règlement des services s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : Un acompte équivalent à 50% du montant total de la prestation est requis lors de la confirmation de la commande par le Client.
• Cet acompte garantit la réservation des ressources nécessaires à la réalisation du service.
• Solde : Le solde du paiement, correspondant aux 50% restants du montant total de la prestation, est exigible à la livraison du service.

Le Prestataire se réserve le droit de commencer la prestation uniquement après réception de l'acompte. Les modalités de paiement spécifiques à chaque prestation seront détaillées dans le devis émis. En cas de retard de paiement du solde à la livraison du service, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. La signature du devis par le Client vaut acceptation des modalités de paiement définies dans le présent article et dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Les parties conviennent que les conditions particulières liées à chaque devis seront détaillées de manière transparente dans le devis émis.

RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture seront appliquées. En cas de défaut persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cours et de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défaut de paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation en cours, sans préjudice de ses droits à réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

En outre, le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement en cas de recours à une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire. La facture correspondant à la prestation sera remise au Client lors du règlement du solde. Tout retard ou défaut de paiement pourra également entraîner la suspension de l'exécution de toute prestation en cours jusqu'à régularisation de la situation financière du Client. La validation du devis par le Client implique l'acceptation des modalités de paiement et des conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

ENGAGEMENT DU CLIENT

Le Client s'engage à :

• Moyens Financiers, Matériels et Techniques : Fournir au Prestataire tous les moyens financiers, matériels et techniques nécessaires à la réalisation des prestations conformément aux termes définis dans le présent contrat.
• Respect des Délais : Respecter les délais mentionnés dans le contrat pour assurer une réalisation optimale des prestations.
• Transmission d'Informations : Transmettre au Prestataire tout document, renseignement ou information nécessaire à la compréhension de ses besoins et à la bonne exécution des prestations.
• Paiement du Prix : S'acquitter du paiement du prix des services conformément aux délais stipulés dans le contrat.
• Désignation d'un Interlocuteur Privilégié : Désigner un interlocuteur privilégié qui assurera le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée. Cet interlocuteur facilitera la communication entre le Client et le Prestataire pour garantir une collaboration efficace.

Le non-respect par le Client de ses engagements tels que définis dans le présent article peut avoir des conséquences sur la réalisation des prestations et sur les délais convenus. La signature du devis par le Client vaut acceptation des engagements définis dans le présent article et dans les Conditions Générales de Vente (CGV). Les parties conviennent que ces engagements seront détaillés de manière transparente dans le devis émis.

ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à :

• Prestation de Qualité : Fournir une prestation de qualité en mettant au service du Client toutes ses compétences et son professionnalisme.
• Obligation de Résultat : Assumer une obligation de résultat, garantissant ainsi au Client que les différentes prestations seront réalisées conformément aux caractéristiques définies dans le présent contrat.
• Respect des Délais : Exécuter les prestations dans les délais convenus. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une réalisation dans les délais prévus et à informer le Client en cas d'éventuels retards imprévus.

La responsabilité du Prestataire est engagée en cas de non-respect de ces engagements, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire se réserve le droit de recourir à la sous-traitance pour l'exécution de tout ou partie des prestations définies dans le présent contrat, sous réserve d'en informer préalablement le Client. Dans ce cas, le Prestataire demeure l'unique interlocuteur du Client et reste responsable de la bonne exécution des prestations telles que définies dans le contrat initial. Le Prestataire s'engage à choisir des sous-traitants compétents et à garantir la confidentialité des informations transmises dans le cadre de la sous-traitance. Le recours à la sous-traitance ne modifie pas la clause d'un contrat initial et n'affecte en rien les droits et obligations du Client. Toute modification ou ajout de sous-traitance ultérieure fera l'objet d'une communication préalable au Client, avec la possibilité pour ce dernier de s'y opposer pour des raisons légitimes.

RESPONSABILITÉS

Le Prestataire s'engage à exercer ses missions avec le plus grand soin et dans le respect des règles de l'art propres à sa profession. Cependant, le Prestataire ne peut garantir les résultats exacts de ses prestations, notamment en raison de l'évolution constante des technologies et des paramètres externes pouvant influencer les résultats. Le Client est responsable de l'exactitude et de l'intégralité des informations qu'il fournit au Prestataire pour la réalisation des prestations. Le Client reconnaît que la qualité des résultats obtenus dépend en partie de la qualité des informations fournies. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect par le Client de ses obligations définies dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et dans le contrat. En cas de défaillance du Prestataire dans l'exécution de ses prestations, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour les services en question.

CONFIDENTIALITÉ

Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution du présent contrat. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, les détails techniques, financiers, stratégiques, et toutes autres informations considérées comme confidentielles.

Conformément à l'article L1112-2 du code civil, qui établit que la violation de l'obligation de confidentialité, en tant qu'obligation de résultat, donne le droit au cocontractant lésé de mettre en œuvre une action en responsabilité à l'encontre du cocontractant défaillant, les parties conviennent des dispositions suivantes :

• Obligation de Confidentialité : Les parties s'engagent, dans le cadre du présent contrat, à ne divulguer aucune information sur le déroulé des négociations et le contenu du contrat, tant pendant l'entièreté de sa durée que postérieurement à sa réalisation.
• Responsabilité en Cas de Violation : En cas de violation de l'obligation de confidentialité, la partie lésée se réserve le droit de mettre en œuvre une action en responsabilité conformément aux dispositions légales en vigueur.
• Durée de l'Obligation : L'obligation de confidentialité persiste pendant la durée du contrat et subsiste après sa résiliation, quel qu'en soit le motif.
• Exceptions : Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui sont devenues publiques sans faute de la part de la partie réceptrice, qui étaient en possession de la partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre partie, ou qui ont été légalement obtenues par la partie réceptrice par des tiers.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET EXPLOITATION

• Droit de Propriété Intellectuelle : Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations, concepts, designs, codes, et tout autre élément produit dans le cadre des prestations, sauf disposition contraire expressément spécifiée dans le contrat.
• Exploitation par le Client : Le Client se voit accorder un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable sur les livrables fournis par le Prestataire dans le cadre des prestations. Ce droit d'utilisation est strictement réservé à l'usage interne du Client et dans le cadre spécifique pour lequel les prestations ont été réalisées.
• Limitations d'Exploitation : Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter commercialement les livrables au-delà de l'usage prévu sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire.
• Références : Le Prestataire se réserve le droit de faire référence aux prestations réalisées pour le Client à des fins promotionnelles et marketing, sauf accord contraire exprimé par écrit par le Client.
• Transfert de Propriété Intellectuelle : Tout transfert de droits de propriété intellectuelle non expressément prévu dans le contrat fera l'objet d'une négociation distincte entre les parties.

RÉFÉRENCES

• Communication des Références : Le Client autorise le Prestataire à mentionner et utiliser les réalisations issues du présent contrat à des fins promotionnelles et marketing, y compris, mais sans s'y limiter, sur le site internet du Prestataire, dans des portfolios, des présentations commerciales et tout autre support de communication.
• Respect de la Confidentialité : Le Prestataire s'engage à ne divulguer que des informations non confidentielles, à ne pas dévoiler la nature confidentielle des prestations et à respecter les termes de l'obligation de confidentialité définie à l'article 12.
• Révision des Références : Le Client peut demander à tout moment la modification, la suppression, ou la mise à jour des références le concernant. Le Prestataire s'engage à prendre en compte ces demandes dans les plus brefs délais.
• Limites de la Mention des Références : Les références ne peuvent être utilisées d'une manière qui suggère une affiliation, un parrainage ou une recommandation officielle du Client envers le Prestataire, sauf accord explicite entre les parties.

RELATION CLIENT

• Communication : Les parties s'engagent à maintenir une communication ouverte et transparente tout au long de la durée du contrat. Les échanges se feront principalement par les moyens de communication convenus entre les parties, tels que l'e-mail ou toute autre plateforme de communication convenue.
• Interlocuteur Désigné : Dans un souci d'efficacité, le Client et le Prestataire désigneront chacun un interlocuteur privilégié qui sera responsable de faciliter la communication entre les deux parties. Tout changement d'interlocuteur devra être notifié à l'autre partie dans les plus brefs délais.
• Réactivité : Les parties s'engagent à répondre dans des délais raisonnables aux demandes d'information, de clarification ou de validation formulées par l'autre partie.
• Gestion des Problèmes : En cas de litige ou de problème, les parties s'efforceront de résoudre la situation de manière amiable par le biais de négociations de bonne foi. Si une résolution amiable n'est pas possible, les parties pourront recourir aux mécanismes de résolution des litiges prévus par la législation en vigueur.
• Évaluation et Retour d'Expérience : Les parties pourront convenir d'évaluations régulières de la prestation et discuter des améliorations potentielles à apporter. Ces évaluations contribueront à maintenir une relation client constructive.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par le droit en vigueur en France. Tout litige découlant du présent contrat, y compris sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition contraire prévue par la législation en vigueur. Les parties acceptent irrévocablement la juridiction des tribunaux français pour tout litige résultant du présent contrat.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne concernent pas les commandes en cours. Les CGV modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification. Le Client sera informé de toute modification substantielle des CGV avant toute nouvelle commande de services. En continuant à utiliser les services du Prestataire après la date d'entrée en vigueur des modifications, le Client accepte les nouvelles CGV. Les CGV sont accessibles en ligne sur le site web du Prestataire et seront mentionnées à chaque devis émis. En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis particulier, les dispositions du devis prévaudront.

MENTIONS LÉGALES

• Nom : Thomas BONNET E.I
• Numéro de SIRET : 95158308700014
• Adresse de l'entreprise : ALBI 81000, France

Ces CGV entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le Client.

Fait à ALBI, le 05/02/2024.