Conditions d'utilisation

0. INTRODUCTION

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Thomas Bonnet. ("Nous", "Je", "Il")

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est sous des droits d'auteur et est la propriété de Thomas Bonnet. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite. Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DU SERVICE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services. Le contenu ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :

a) Vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission;

b) Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte; et

c) Vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

4. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un moyen de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables. Lorsque vous nous fournissez un moyen de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet moyen de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur le moyen de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer ce moyen de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction. Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une pré-autorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction.

Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la pré-autorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte. Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière. Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre moyen de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi. Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu'à vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

5. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens ou des services sur notre site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.

Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d'action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant.

6. MARKETING ET PUBLICITÉ AFFILIÉS

Par l'entremise du site et de ses services, nous pouvons pratiquer des activités de marketing affilié pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou des commandités d'entreprises commerciales ou recevoir d'autres formes de compensation publicitaire.

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations en France et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une adresse email valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres. Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse email.

8. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

Utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site;

Violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du chiffrement ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

9. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.

10. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Thomas Bonnet et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de où qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, vôtre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

11. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site ou du robot afin d'effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site ou du robot peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

12. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://conceptweb.agency/privacy .

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

13. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.